Conditions générales et modalités d’utilisation
D’un référencement sur le site Weekend TV.net
Le site « Weekend TV.net », marque déposée, est édité sous licence d’exploitation par l’association loi 1901 Weekend Tv N°0731006193 déclarée en préfecture de Savoie et dont le siège social est situé à Val-Thorens (Savoie). Le responsable de publication est Mr MERY Yvan.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d’un service gratuit de réfèrencement. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.
Le service est réservé aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.
Le site Internet Weekend TV.net permet à l’utilisateur de se référencer et de se faire connaître auprès d’un public de particuliers et de professionnels utilisant Internet. Le détail des services proposés dans le pack de réfèrencement , est publié sur la page web accessible à l’adresse « http://www.weekendtv.net/referenc.html»
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Un service gratuit de référencement est proposé par l’association Weekend TV à L'UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.
L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un des quelconque services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.weekendtv.net" du site Internet Weekend TV .net emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’association Weekend TV se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse "http://www.weekendtv.net/mention.html". L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
Le présent contrat est conclu pour une période de un an reconductible par accord tacite chaque année à la date anniversaire.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, L’association Weekend TV se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
Article 3 - ECHANGE D’INFORMATIONS
L’UTILISATEUR accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
Article 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’association Weekend TV, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet Weekend TV.net auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1230392 .
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de l’association Weekend TV.
Le site Internet Weekend TV.net ne prévoit pas l'utilisation de cookies permettant l'identification des UTILISATEURS.
L'UTILISATEUR est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à l’association Weekend TV, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L'UTILISATEUR bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « contact@weekendtv.net »
L'UTILISATEUR bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@weekendtv.net".
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "contact@weekendtv.net".
Article 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet,l’association Weekend TV n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de l’association Weekend TV ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet Weekend TV.net .
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site Weekend TV.net sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’association Weekend TV.
Non-responsabilité de l’association Weekend TV et garanties de l’utilisateur
L’association Weekend TV décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet Weekend TV.net ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. L’association Weekend TV ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. L’association Weekend TV ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. L’association Weekend TV ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'UTILISATEUR s'engage à indemniser l’association Weekend TV à hauteur des coûts que l’association Weekend TV devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 1 des présentes par L’UTILISATEUR et garantit l’association Weekend TV de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de l’association Weekend TV est limitée au montant du prix du service utilisé.
Interruption du référencement
L’utilisateur peut interrompre son référencement à tout moment sur simple envoi de courrier électronique ou postal.
Weekend TV peut interrompre le référencement de l’utilisateur à tout moment, sans préavis et ne sera redevable d’aucune indemnités auprès de l’utilisateur.
Article 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s'oblige à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un référencement.
L'UTILISATEUR doit payer sans délai le prix des services complémentaires ou additionnels fournis par l’association Weekend TV qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.
De manière générale, L’UTILISATEUR s'engage à :
ARTICLE 7 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par l'UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, L’association Weekend TV pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES
Prix des services
Les prix sont forfaitaires et dépendent des options choisies. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l'adresse suivante : « www.weekendtv.net/referenc.htm »l. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros. L'UTILISATEUR situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
Modalités de paiement
Les prestations sont payables par chèque ou mandat (libellé en euros) selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.
Le contrat liant l’association Weekend TV à L'UTILISATEUR ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :
Les prestations ne peuvent débuter avant paiement du service.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet Weekend TV.net appartiennent en propre à la marque Weekend TV.net et à l’association Weekend TV sous licence d’exploitation de la dite marque.
Les droits conférés à L'UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site Weekend TV.net et des services fournis par l’association Weekend TV n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet Weekend TV.net .
L’association Weekend TV attire l’attention sur le fait que L’UTILISATEUR détenteur des droits relatifs aux vidéos et photos de ses activités en autorise à titre gracieux la reproduction et la diffusion sur le site Weekend TV.net et ne pourra en aucun cas réclamer de compensations financières applicables à ces droits. L’UTILISATEUR qui n’est pas détenteur des droits relatifs aux vidéos et photos qu’il propose sur le site WeekendTV.net dans le cadre de son référencement, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter auprès d’un tiers détenteur des droits, cessions de droits et autorisations réglementaires.
L’association Weekend TV ne pourra être tenue pour responsable de la diffusion de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels L’UTILISATEUR n’aurait pas obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
Les relations qui se nouent entre l’association Weekend TV et l'UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.